Déposée le 2 juillet 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ADEQUAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « ADEQUAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ADEQUAT domicilié(e) 47 Cours Gambetta - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 958 347 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque ADEQUAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3172011.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ADEQUAT, Société par actions simplifiée - 47 Cours Gambetta - 69003 - LYON - France - SIREN 498958347
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04
Inscription le 21 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°467638 - Publication au BOPI 2007-12-21
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Inscription le 5 juin 2012 - Changement de dénomination n°576866 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Inscription le 5 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°576865 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2012 n°2502126 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-15
Inscription le 21 mai 2013 - Concession de licence n°601643 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-21
Inscription le 20 juillet 2016 - Changement d'adresse n°674335 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-20
Inscription le 21 novembre 2017 - Changement de forme juridique n°712084 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-21
Consultation sur les questions de personnel, recrutement et sélection de personnel ; bureau de placement ; services rendus par une agence de travail temporaire à savoir mise à disposition de personnel. Conseils en orientation professionnelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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